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Le Palais de Justice de Bruxelles

Adresse

Place Jean Jacobs 5
1000 Bruxelles

Téléphone

02/376.03.63

0493/63.69.98

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DOMAINES DE COMPÉTENCES

Droit du travail​
  • Rédaction de contrat de travail​
  • Droits et devoirs durant l'exécution du contrat de travail
  • Rupture de commun accord du contrat de travail
  • Licenciement (motif grave, manifestement déraisonnable, abus de droit)
  • Faux-indépendant
  • Harcèlement au travail
DROIT DU TRAVAIL


 
Droit de la sécurité sociale​
  • Allocations de chômage​
  • Maladie-invalidité
  • Accident du travail
  • Maladies professionnelles
  • Allocations aux personnes handicapées
  • Conflits avec l'ONSS ou l'INASTI
  • Pension - Garantie de revenus aux personnes âgées

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Droit pénal social​
  • Assistance et défense dans le cadre d'un contrôle de l'inspection sociale​
  • Absence de déclaration DIMONA
  • Travail non déclaré
  • Occupation de travailleurs étrangers sans autorisation
  • Non-paiement de la rémunération
  • La sécurité et le bien-être des travailleurs
  • La traite des êtres humains

DROIT PÉNAL SOCIAL

Droit des étrangers​
  • Permis de travail
  • Carte professionnelle
  • Visa (court séjour - long séjour)
  • Regroupement familial
  • Nationalité
  • Régularisation de séjour (séjour humanitaire/séjour médical)
  • Séjour étudiant
  • Cohabitation légale - mariage

DROIT DES ÉTRANGERS

© 2020 Sandra BORGNIET. Tous droits réservés.

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